éviter une sanction RGPD pour manquement d’information des personnes
Le constat du manquement peut être fait sur la politique de confidentialité qui est publique. C’est le premier risque de sanction au RGPD, mais le plus simple à mettre en conformité.
Quel est l’intérêt d’une politique de confidentialité conforme au RGPD ?
- Éviter un contrôle approfondi des autorités.
- D’informer de manière transparente les utilisateurs sur les modalités d’utilisation de leurs données.
- Afficher une conformité au RGPD de votre organisation pour les autorités.
- Résumer votre expertise en conformité au RGPD.
Quels sont les risques de la non-conformité de votre politique de confidentialité sur manquement d’information des personnes?
Lorsque le constat pour manquement d’information est fait à travers la notice d’information, il s’en suit d’autres sanctions possibles avec un contrôle approfondi :
- [Art. 6 RGPD] Défaut de base légale
- [Art. 5.1.e RGPD] Durée de conservation excessive
- [Art. 32 RGPD] Manquement à l’obligation de sécurité
- [Art 5,1 c RGPD] Défaut de minimisation de la collecte
- [Art. 5.1 RGPD] Violation de la finalité initiale du traitement
- [Art. 5.1.e RGPD] Durée de conservation excessive
- Etc .
- ÉVITER D'AFFICHER UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NON CONFORME AU RGPD
Nos experts RGPD réalisent l’audit de votre politique de confidentialité et vous permettent d’éviter une probable sanction et un contrôle de la CNIL en 24 h.
Quels sont les services les plus concernés et sanctionnés par ce manquement d’informations ?
Quels sont les conséquences de la non-conformité de votre politique de confidentiaité ?
80 % des sanctions des autorités européennes concernent le manquement à l’obligation d’information des personnes : la politique de confidentialité doit être une priorité de votre mise en conformité au RGPD.
Sanction pour [Art 13 & 14 RGPD] Manquement à l'obligation d'information des personnes: quelques entreprises sanctionnées
AG2R La Mondiale, Assistance Centre d’Appels, Association 42 (mise en demeure), Association de logement coopératif, Bisnode, Bounty, Brico Privé, Carrefour Banque, Carrefour France, Emma’s Diary, Entreprise Belge, Monsanto, NESTOR, Tiktok
Comment éviter un contrôle de la CNIL ?
Exemple d’un site internet : lors d’une plainte ou d’un contrôle aléatoire, La CNIL va contrôler les informations accessibles (site internet, cookies et politique de confidentialité) pour évaluer votre niveau de conformité au RGPD.
Comment éviter une sanction CNIL ? : Programme de contrôle CNIL 2021 des cookies
Les cookies font partie du programme de contrôle de la CNIL. La politique de confidentialité est liée aux cookies. Il y’a eu des sanctions pécuniaires de la CNIL pour défaut d’information sur des sites internet.
Comment ne pas afficher une non-conformité au RGPD ?
La lecture de certaines politiques de confidentialité donne des informations sur le niveau de conformité des entreprises. Les entreprises ne savent pas cadrer leurs informations et ne donnent pas les informations obligatoires nécessaires afin d’être en conformité. Les bases légales, les finalités ne correspondent pas au secteur d’activité.
Comment maitriser son e-réputation ?
La responsabilité de l’organisation de démontrer qu’elle prend au sérieux la protection des données des personnes concernées en les informant au mieux.
Comment être transparent avec les personnes concernées ?
La majorité des politiques de confidentialité sont écrites par des juristes et sont incompréhensibles par les personnes concernées. La politique de confidentialité doit être aisément accessible, en des termes clairs et simples.
« L’habit ne fait pas le moine, mais on reconnaît le moine par son habit.» La politique de confidentialité est publique et informe sur la conformité RGPD de votre organisation. Elle doit être une priorité.
Kouakou MENSAH EXPERT RGPD
AUDIT: Comment ça marche ?
AUDITER VOS POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ POUR ÉVITER LES SANCTIONS POUR MANQUEMENT D’INFORMATION DES PERSONNES
Demande de prestation d'audit
Etape 1
- Une fois la demande reçue, nous effectuons l’audit.
- Durée : 2 jours maximum (compte tenu du nombre de demandes)
Nos experts vous évitent une sanction rgpd
Etape 2
- Vous recevez un audit de votre politique de confidentialité avec un plan d’action des étapes à effectuer
- Les informations strictement nécessaires pour être en conformité au RGPD
Audit de LA politique de confidentialité d'un site internet ou une application
TARIF 900 HT
1.Demande d’audit
2. Vous recevez l’audit de votre politique de confidentialité avec un plan d’action
3.Nous pouvons organiser une présentation de votre audit.
Le tarif est de 700 euros HT lorsque le paiement est effectué immédiatement sans délai de paiement.
Audit d'une autre notice d'information
TARIF à partir 900 HT
1.Demande d’audit
2. Nous vous contactons pour établir le tarif selon le périmètre
3.Nous pouvons organiser une présentation de votre audit.
ÉTUDE sanction rgpd
Dans le cadre d’une étude « RGPD : Sanction pour manquement à l’obligation d’information », nous effectuons des audits de certaines politiques de confidentialité afin d’évaluer le temps de réaction des organisations face à une non-conformité manifeste.
Nous vous proposons d’acheter l’audit intégral de votre politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas intéressé, il sera accessible à nos clients dans notre base de connaissance comme modèle d’étude et sur notre page linkedin afin que vous receviez l’information.